Antécédents politiques
Le 4 septembre 1996, le premier ministre Alain Juppé avait déclaré d'après L'Express: « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l'homme pour protéger ceux de l'enfant » . Dans un article du 18 octobre 2006, Isabelle Debergue souligne que la même source faisait déjà état d'une déclaration de la future experte de l'affaire d'Outreau, Marie Christine Gryson, affirmant en tant que "psychologue, responsable d’une structure d’accueil aux victimes" à Hazebrouck (Nord) : "nous disposons d’une méthodologie fiable pour déterminer si un enfant dit la vérité".
Le ministre déléguée à l'enseignement scolaire, Ségolène Royal s'était déjà retrouvée en première ligne en 1997 lors de l'Affaire Montmirail ayant conduit au suicide de Bernard Hanse.
Un article du 2 octobre 2006 publié par Agoravox rappelle également que le 14 mai 1997, dans une note intitulée "Pédophilie : un autre instituteur mis en examen", le quotidien l’Humanité faisait état d'une déclaration du ministre de l’Education nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de "saisir la justice" en cas de soupçons envers un enseignant : "Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu’un est condamné, il est radié". L'article d'Agoravox relève aussi que, d'après le site de la famille de Bernard Hanse, le suicide de cet enseignant avait eu lieu le 10 juin 1997 pendant la soirée et que, d'après une information du journal Le Monde datée du 13 juin, Ségolène Royal déclarait avoir effectué le 10 juin un "tour par téléphone des inspections académiques" afin d’entreprendre un recensement des cas de pédophilie signalés à la justice.
Dans un entretien de février 2006, Alain Hanse, frère de Bernard Hanse, rappelle que la Circulaire Royal parue en septembre 1997 prévoit que " dès qu'un élève a confié à un membre de l'Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d'aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie".
En mai 2002, Florence Rault, avocate au barreau de Paris défendant des enseignants mis en cause dans des affaires d'allégations d'abus sexuels, avait déclaré à ce sujet au quotidien Le Figaro : "Aujourd'hui, notre société, bouleversée par quelques affaires particulièrement atroces, est entrée dans l'ère du soupçon".
La lutte contre la pédophilie semble donc avoir fait l'objet, depuis les années 1990, d'une certaine surenchère politique, encouragée par des experts et des associations, que les médias ont majoritairement suivie et reprise à leur compte jusqu'aux audiences de première instance de l'affaire d'Outreau, malgré nombre d'alertes.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_d%27Outreau
Le 9 juillet 1997, réagissant à la mise en examen pour dénonciation calomnieuse de cet élève, Ségolène Royal alors ministre délégué à l'enseignement scolaire déclare à ce sujet aux médias:« l’affaire n’est pas finie, l’enfant s’est peut être rétracté sous la pression des adultes, sous le poids d’un suicide, les reproches qui lui avaient été faits d’avoir parlé. »[1] Ségolène Royal est ainsi l'objet de sévères critiques de la part de certains syndicats d'enseignants et de JAMAC (association de collègues et d'amis des mis en cause, spécialement créée pour les aider à faire face). Mais jamais elle n'exprimera de doutes ni de regrets quant au bien-fondé de son initiative, prise au nom de l'écoute de la parole de l'enfant. Elle affirmait lors de la parution de sa circulaire que « Les enfants ne mentent jamais ».
La pression sociale
Lors de ce procès, l'ensemble de la réaction sociale face aux affaires d'abus sexuel sur mineur fut remis en question. Comment laisser une place dans le processus de justice à l'opinion publique, alors qu'elle est le plus souvent manipulée par les médias (il suffit de voir les réactions différenciées du début et de la fin de l'affaire) ? Cela est d'autant plus critique que les opinions publiques "s'embalent" le plus souvent et ne font pas preuve de modération, exigeant des mesures exemplaires.
La réponse classique du droit est d'essayer de limiter au maximum toute pression sociale sur les juges (ils ne peuvent donner de conférence de presse, par exemple).
Cependant, il faut souligner, pour ne pas sembler refléter le seul point de vue corporatiste des magistrats que la commission représente le peuple qui a le droit de demander des comptes à tous les agents publics, y compris les magistrats.
La réforme de la justice a légèrement abordé ce point avec la première des lois (voir infra).
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